La Cour suprême du Sénégal a annulé ce jeudi le décret n°2023-2152 du 3 novembre 2023 portant nomination des membres de la Commission Électorale nationale Autonome (CENA), décision majeure qui relance le débat sur la régularité des procédures électorales.
Ce décret, signé par le président de la République, avait désigné de nouveaux membres de la CENA, notamment Abdoulaye Sylla, Inspecteur général d’État à la retraite, comme président, et Ndary Touré, magistrat à la retraite, comme vice-président. Il intervenait à l’expiration du mandat des membres sortants.
Mais cette décision vient d’être remise en cause par la plus haute juridiction administrative du pays. Saisie par des requérants invoquant des vices de forme et une violation du Code électoral, la Cour suprême a estimé que le processus de nomination n’avait pas respecté les dispositions légales encadrant la permanence et l’indépendance de l’institution, comme le stipulent les articles 4 et 7 du Code électoral.
L’arrêt intervient dans un contexte de remise en question du fonctionnement des organes électoraux, notamment à la lumière des débats agités autour de l’élection présidentielle de 2024. Plusieurs acteurs de la société civile, à l’image de l’expert électoral Ndiaga Sylla, avaient alerté sur les conséquences juridiques et institutionnelles d’un renouvellement non conforme de la CENA.
L’annulation de ce décret ouvre désormais une période d’incertitude quant à la gouvernance de cette institution clé dans l’organisation des scrutins au Sénégal. Le gouvernement pourrait être amené à reprendre entièrement la procédure de nomination, dans le respect des règles de transparence et d’indépendance exigées.
Cette décision de la Cour suprême, hautement symbolique, pourrait aussi servir de précédent pour d’autres contentieux électoraux en cours ou à venir.
