L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi 28 juin 2025, la proposition de loi n°10/2025 portant règlement intérieur, avec 138 voix pour sur 139 parlementaires présents. Une quasi-unanimité qui illustre l’adhésion des députés à ce texte présenté comme une avancée majeure pour le fonctionnement de l’institution parlementaire.
Cette réforme vise à renforcer le rôle de contrôle de l’Assemblée nationale, à moderniser ses procédures et à accroître la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Des commissions d’enquête plus puissantes et plus ouvertes
Parmi les innovations phares, la Commission d’enquête parlementaire se voit dotée de procédures de mise en place clarifiées, de moyens d’investigation renforcés, et surtout du pouvoir de contraindre les personnes convoquées à témoigner. En cas de suspicion d’infraction, la commission pourra saisir directement le Procureur de la République. Autre nouveauté, les travaux de ces commissions pourront être retransmis au public, une première dans l’histoire parlementaire du Sénégal.
Un nouveau Comité d’évaluation des politiques publiques
La réforme introduit également la création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques, qui permettra de mesurer l’efficacité des actions de l’État et des lois adoptées. Ce nouvel organe inscrit le Sénégal dans la lignée des parlements modernes, soucieux de résultats et de redevabilité envers les citoyens.
Vers une Assemblée plus proche du peuple
L’adoption d’une chaîne parlementaire figure aussi parmi les mesures emblématiques du texte. Cet outil de communication permettra une plus grande ouverture de l’institution au public, avec des retransmissions de débats, des comptes rendus réguliers, et des émissions sur les activités des députés.
Autres points forts du nouveau règlement intérieur
Le texte précise également :
- Les conditions d’élection et de remplacement du Président de l’Assemblée nationale ;
- Le renforcement du rôle de coordination de la Conférence des présidents ;
- L’augmentation du nombre de membres dans les commissions permanentes, qui passent de 30 à 35 membres (sauf exceptions) ;
- Une procédure plus transparente pour la levée de l’immunité parlementaire.
En somme, cette réforme constitue un tournant pour le Parlement sénégalais, qui ambitionne de devenir plus efficace, plus rigoureux et plus proche des citoyens, dans un contexte de renouveau institutionnel et de fortes attentes démocratiques.
