Le dernier rapport de la Cour des comptes suscite des interrogations majeures sur sa méthodologie et ses conclusions.
Un défaut de contradictoire
L’une des principales critiques porte sur l’absence du respect du principe du contradictoire. Aucun ancien ministre des finances n’a été consulté pour répondre aux interpellations soulevées.
Des modifications inexpliquées dans la mission d’audit
Le mandat initial de la mission d’audit, fixé par l’ordonnance du 30 septembre 2024, a été modifié un mois plus tard. Les raisons de ce changement restent floues et nécessitent des éclaircissements pour garantir la transparence.
Aucune mention de détournement ou de sanctions
Curieusement, le rapport ne signale aucun cas de détournement, d’ouverture d’information judiciaire ou de demande de remboursement. Pourtant, le ministre de la Justice a déjà désigné des responsables devant répondre devant la Haute Cour de Justice et le parquet financier, soulevant ainsi des questions sur les critères utilisés.
Un rapport en contradiction avec les certifications antérieures
La Cour des comptes avait validé les comptes de l’État pour les années 2019 à 2021, et certifié ceux de 2022 et 2023. Aujourd’hui, une seule chambre de la Cour remet en cause un travail précédemment validé par l’ensemble des chambres.
Incohérences sur la dette extérieure
L’analyse de la dette repose sur des comparaisons biaisées, notamment en excluant les lois de finances rectificatives et en adoptant une nouvelle méthodologie comptable rétroactive, faussant ainsi les déficits budgétaires.
Manipulation des chiffres de la dette publique
Le nouveau gouvernement a tenté d’intégrer dans la dette publique des financements privés et des facilités bancaires, ce qui va à l’encontre des normes comptables habituelles.
Absence de griefs sur la vente des biens de l’État
Concernant la vente d’immeubles à la Sogepa, la Cour ne relève aucun manquement, cette opération étant conforme à la loi de 2022.
Des erreurs dans les chiffres du nouveau gouvernement
Le rapport produit par les services du ministère des Finances sous le nouveau régime comporte plusieurs erreurs, notamment :
• Une sous-estimation des disponibilités bancaires de l’État (173,6 milliards au lieu de 263,9 milliards).
• Une mauvaise évaluation de l’encours de la dette de l’administration centrale.
• Des écarts importants dans la comptabilisation des engagements de l’État vis-à-vis du secteur bancaire (619,8 milliards annoncés contre 2 219,79 milliards enregistrés).
Ce rapport, loin d’apporter des clarifications, soulève plus de questions qu’il n’en résout. Un débat approfondi s’impose pour éviter toute instrumentalisation politique de la reddition des comptes.
