Le Sénégal traverse aujourd’hui une séquence politique particulièrement délicate, peut-être l’une des plus complexes de son histoire institutionnelle récente.
Pourquoi ?
Parce que nous sommes face à une confrontation politique entre deux légitimités.D’un côté, le président de la République a usé de ses prérogatives constitutionnelles en nommant aux emplois civils et militaires, ce qui l’a conduit à se séparer de son Premier ministre.De l’autre côté, en moins de 48 heures, l’ex-Premier ministre, également chef du parti Pastef, a utilisé sa majorité parlementaire pour réintégrer l’Assemblée nationale en tant que député, avant d’être élu président de cette même Assemblée après la démission d’El Malick Ndiaye.Et c’est précisément là que se situe le nœud du problème.De nombreux constitutionnalistes estiment qu’en quittant ses fonctions gouvernementales, il ne pouvait pas automatiquement retrouver son siège parlementaire. Selon cette lecture, son choix de siéger dans le gouvernement entraînait une rupture juridique avec son mandat initial.Mais le Pastef défend une autre interprétation : le mandat n’aurait été que suspendu, et non perdu. Dès lors, sa réintégration serait parfaitement légale.Le problème, c’est qu’à cette heure, aucune autorité institutionnelle n’a encore tranché ce débat.Pas de réaction officielle de la présidence.Pas de décision du Conseil constitutionnel.Seulement des interprétations opposées.Et dans une République, lorsqu’un vide juridique s’installe, il devient rapidement un vide politique.L’acte posé par Ousmane Sonko est éminemment politique.Il appartient désormais au président de la République d’y répondre politiquement, mais dans le strict respect des institutions.
Comment ?
Première hypothèse : le nouveau Premier ministre pourrait refuser de présenter sa Déclaration de politique générale devant cette Assemblée nationale, au motif qu’il ne reconnaît pas la légalité de son bureau.Ce serait un signal institutionnel fort.
Deuxième hypothèse : le président pourrait refuser de considérer comme régulières les lois votées par une Assemblée dont la composition du bureau est juridiquement contestée, et saisir alors le Conseil constitutionnel pour statuer sur leur conformité.
Troisième hypothèse : il pourrait exiger le respect intégral du règlement intérieur avant toute reprise normale du dialogue institutionnel.Dans tous les cas, nous avançons vers une zone d’incertitude.Et cette incertitude fragilise l’État.Car si l’Assemblée légifère dans une situation contestée, chaque texte adopté pourra être frappé d’irrégularité.Et si le gouvernement refuse d’y comparaître, c’est tout le mécanisme de contrôle démocratique qui se grippe.Nous sommes donc face à une véritable crise institutionnelle potentielle.C’est pourquoi le Conseil constitutionnel ne peut pas rester silencieux.Il doit se saisir de cette affaire et trancher clairement.S’il valide la réintégration et l’élection d’Ousmane Sonko, alors le débat sera clos et les institutions pourront fonctionner normalement.S’il l’invalide, alors les conséquences devront être tirées avec responsabilité.Mais laisser prospérer le doute serait la pire des options.
Le Sénégal mérite mieux que l’ambiguïté.J’en appelle donc à la responsabilité de tous les acteurs.J’en appelle à l’autorité du président de la République.J’en appelle à la sagesse du Conseil constitutionnel.Parce qu’au-dessus des partis, au-dessus des ambitions personnelles, au-dessus des rapports de force, il y a une seule exigence :la préservation de la République et la stabilité de notre démocratie.
Pour un Sénégal juste
AID MOUBARAK
BOY FAYE
