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Débat sur l’offense au chef d’État : Appel de Seydi Gassama pour un changement

Par Elhadji Fallou Khouma – CNM TV

Le débat sur la liberté d’expression au Sénégal vient d’être ravivé par une sortie remarquée de Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal. Dans un post publié sur le réseau social X (anciennement Twitter), le défenseur des droits humains appelle clairement à la suppression du délit d’offense au chef de l’État, prévu par l’article 254 du Code pénal sénégalais.

« Le délit d’offense au chef de l’État (article 254 du code pénal) doit être supprimé. Le Président de la République pourra porter plainte s’il estime être diffamé, injurié ou outragé. Les peines de prison, pour ces infractions, sont disproportionnées et doivent être abandonnées. Les amendes ou les poursuites au civil avec paiement des dommages et intérêts doivent être privilégiés. » – Seydi Gassama

Une loi jugée anachronique

Le délit d’offense au chef de l’État, hérité du droit colonial, est régulièrement critiqué par les défenseurs des droits humains et les juristes progressistes, qui y voient un instrument de répression politique. Il permet d’emprisonner toute personne reconnue coupable d’avoir tenu des propos jugés offensants envers le Président de la République, indépendamment de leur fondement ou de leur caractère public.

Pour Seydi Gassama, la dépénalisation de ce type d’infractions est une exigence dans une démocratie moderne, où la critique des institutions et des dirigeants doit être garantie, tant qu’elle ne relève ni de la diffamation, ni de l’injure gratuite.

Un appel à une justice plus équilibrée

Au-delà de la simple suppression de l’article 254, Seydi Gassama invite à repenser l’arsenal juridique sénégalais en matière de liberté d’expression, en privilégiant les sanctions civiles aux sanctions pénales. Il prône un cadre où la parole est libre, mais où chacun demeure responsable de ses propos devant la justice, sans pour autant risquer l’emprisonnement.

Cette position rejoint celles de plusieurs organisations internationales, comme Human Rights Watch ou la Commission africaine des droits de l’homme, qui appellent depuis des années les États africains à abroger les lois criminalisant l’offense aux chefs d’État.

Un contexte politique en mutation

L’appel de Seydi Gassama intervient dans un contexte où le Sénégal amorce une nouvelle phase politique, marquée par l’élection de Bassirou Diomaye Faye, lui-même ancien prisonnier politique. Cette nouvelle ère, censée réconcilier démocratie et État de droit, pourrait être l’occasion de réviser les textes liberticides hérités du passé.

Plusieurs observateurs estiment que le nouveau régime devrait saisir cette opportunité pour moderniser le Code pénal, en accord avec les engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.

Vers un débat national ?

Le message de Seydi Gassama suscite déjà de nombreux commentaires sur les réseaux sociaux, où beaucoup saluent le courage de sa prise de position. D’autres appellent à un débat public plus large sur la question de la liberté d’expression, et plus généralement sur la réforme de la justice au Sénégal.

En attendant une éventuelle révision législative, cet appel relance un sujet de fond : celui du rapport entre pouvoir politique et parole citoyenne, dans un pays qui aspire à renforcer ses institutions démocratiques.

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