La publication du rapport de la Cour des Comptes a mis en lumière des pratiques financières préoccupantes au Sénégal, marquées par des détournements de procédures, des incohérences budgétaires et une gestion opaque des deniers publics. Face à ces révélations, Yaya Hane, inspecteur principal des impôts et domaines, a apporté une contribution détaillée pour redresser la situation et restaurer la crédibilité financière du pays.
- Dysfonctionnements Majeurs Pointés par la Cour des Comptes
Le rapport met en évidence des pratiques financières à risque, notamment :
• Rattachements budgétaires irréguliers : 131,04 milliards FCFA de recettes ont été artificiellement rattachées à des exercices antérieurs, faussant ainsi l’évaluation du déficit.
• Manque de transparence dans les exonérations fiscales : 391,7 milliards FCFA d’exonérations douanières non justifiées en 2023.
• Transferts opaques vers les Services Non Personnalisés de l’État (SNPE) : 2 562,17 milliards FCFA ont été transférés sans contrôles stricts.
• Dépenses extrabudgétaires : 604,7 milliards FCFA ont été mobilisés en dehors des circuits officiels, avec des montants considérables alloués sans traçabilité (exemple : 30 milliards FCFA pour Air Sénégal).
• Endettement hors cadre budgétaire : 2 517,14 milliards FCFA de dettes bancaires non intégrées aux documents officiels.
Ces pratiques ont creusé un déficit réel supérieur à 12,30% du PIB en 2023, bien au-delà des 4,90% déclarés par l’État, menaçant ainsi la soutenabilité de la dette publique.
- Les Solutions Proposées par Yaya Hane
Conscient de l’urgence de la situation, Yaya Hane préconise des réformes structurelles pour restaurer la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques.
a) Mise en place d’un système d’information budgétaire unique
Pourquoi ?
Actuellement, les différentes entités de gestion financière (Trésor Public, Ministère des Finances, Direction de la Dette, etc.) utilisent des bases de données distinctes, ce qui entraîne des incohérences majeures (exemple : 696,7 milliards FCFA de différences sur les emprunts en 2023).
Solution
• Un système intégré en temps réel reliant toutes les institutions financières de l’État.
• Traçabilité accrue des dépenses, recettes et emprunts.
Bénéfice : Moins d’anomalies et une meilleure transparence comptable.
b) Audit indépendant des comptes publics et des SNPE
Pourquoi ?
Les SNPE reçoivent des fonds massifs (2 562,17 milliards FCFA) sans être soumis aux contrôles classiques, facilitant des usages opaques.
Solution
• Exiger la justification détaillée de chaque dépense des SNPE.
• Audit annuel obligatoire et indépendant.
• Interdire l’utilisation de comptes de dépôt non rattachés au budget national.
Bénéfice : Fin de l’opacité et renforcement du contrôle démocratique.
c) Réforme des procédures d’endettement et de gestion de la dette
Pourquoi ?
L’endettement hors cadre officiel et les pénalités de retard (21,73 milliards FCFA en 2023) aggravent le déficit.
Solution
• Interdiction des emprunts non approuvés dans la loi de finances.
• Publication trimestrielle des dettes en cours.
• Création d’un comité indépendant de suivi de la dette.
Bénéfice : Meilleure planification budgétaire et réduction des coûts cachés.
d) Suppression des comptes bancaires parallèles
Pourquoi ?
Certains prêts publics sont déposés dans des banques commerciales au lieu du Trésor, facilitant leur utilisation pour des dépenses hors budget.
Solution
• Fermeture immédiate de tous les comptes parallèles.
• Obligation de verser tous les fonds publics au Trésor.
• Mise en place d’un contrôle strict sur les ouvertures de comptes bancaires publics.
Bénéfice : Sécurisation des fonds publics et fin des détournements.
e) Renforcement des sanctions contre les gestionnaires fautifs
Pourquoi ?
Malgré des irrégularités massives, aucun cadre strict de sanctions n’est appliqué aux responsables.
Solution
• Poursuites judiciaires pour mauvaise gestion avérée.
• Sanctions administratives immédiates pour les fautes graves (exemple : irrégularités dans les 305,9 milliards FCFA de remboursements de dettes).
• Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes pour imposer des mesures coercitives.
Bénéfice : Dissuasion des pratiques frauduleuses et responsabilisation des décideurs.
- Une Vision pour une Gouvernance Transparente
Les propositions de Yaya Hane visent à transformer la gestion financière du Sénégal en alignant les pratiques sur les normes de l’UEMOA et du FMI. Avec des réformes rigoureuses, la crédibilité du pays sur les marchés financiers pourra être restaurée, garantissant une meilleure allocation des ressources publiques et une réduction du surendettement.
L’implémentation de ces mesures nécessitera un engagement politique fort et une volonté de rupture avec les pratiques antérieures. En l’absence d’actions concrètes, la situation financière du Sénégal pourrait continuer à se détériorer, mettant en péril son développement économique et social.
Conclusion
Face aux révélations de la Cour des Comptes, la contribution de Yaya Hane apporte des solutions claires et applicables. La transparence et la rigueur budgétaire doivent désormais être des priorités pour éviter une crise financière majeure. Reste à savoir si les autorités prendront les mesures nécessaires pour suivre ces recommandations et garantir une gestion plus saine des finances publiques.
