Derrière des conventions à l’apparence technique se cache un système financier trouble, évalué à près de 17,5 milliards de francs CFA. La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. L’Observateur révèle. La justice est saisie.
Une affaire explosive émerge des profondeurs de la gestion publique. Révélée par L’Observateur dans son édition du jour, elle implique un circuit de 17 milliards 495 millions de francs CFA mobilisés par le biais d’un montage financier aussi complexe qu’inquiétant, entre l’État du Sénégal et La Banque Agricole (LBA). À l’origine : des conventions de substitution de débiteurs dont la légalité et la légitimité sont aujourd’hui sérieusement remises en cause.
Selon un référé accablant de la Cour des comptes, l’affaire a désormais franchi un cap : le document a été officiellement transmis au ministère de la Justice pour ouverture d’une procédure pénale. Ce que dévoile la haute juridiction financière, c’est un schéma où l’opacité semble avoir remplacé la rigueur comptable, et où les textes de loi sont contournés plutôt que respectés.
Substitution de débiteurs : un mécanisme à double tranchant
Sur le papier, la substitution de débiteurs est un mécanisme classique : l’État reprend les dettes d’un tiers, ici des entreprises privées. Mais dans le cas présent, les juges financiers sont formels : aucun fondement juridique ne justifie la reprise de ces dettes par l’État.
« La relation entre l’État, en tant que substituant, et les débiteurs substitués n’est pas établie dans les documents », déplore la Cour.
Pire encore, le référé met en lumière une finalité inavouée : épargner certaines institutions financières d’éventuelles sanctions prévues par les normes prudentielles de la BCEAO. Notamment celles liées aux exigences de fonds propres. En clair, ces opérations auraient permis à certaines banques de ne pas enregistrer de défauts, et donc de continuer à emprunter auprès de bailleurs ou à la banque centrale.
Des bénéficiaires dans le viseur
Le mystère s’épaissit davantage à la lecture des noms des sociétés bénéficiaires de ces conventions. Parmi elles : Tracto Services Equipements Afrique, Agripo TV, Ja-maries SA, Senteer, Complexe Seutou Indou, Établissement Moussa Gaye, Falilou Mbacké, Bio Énergie Green, Fadema Sau, Yanawa…
Des entités aux profils disparates, mais dont le point commun semble être un lien flou, voire inexistant, avec l’État. La Cour évoque sans détour la possibilité d’un détournement massif de fonds publics, avec ces sociétés comme écrans servant à dissimuler une captation illégale de deniers publics.
Justice attendue au tournant
Le dossier est désormais entre les mains du garde des Sceaux. La balle est donc dans le camp du ministère de la Justice, qui devra décider s’il engage ou non des poursuites judiciaires. Pour l’opinion publique, habituée à voir émerger des scandales sans suites judiciaires claires, l’enjeu est double : faire la lumière sur ce système opaque et restaurer la confiance dans la gestion des finances publiques.
Ce scandale tombe à un moment où le gouvernement se veut plus transparent et soucieux de l’orthodoxie budgétaire. Une mise à l’épreuve donc, pour la volonté de rupture tant clamée par les nouvelles autorités.
Affaire à suivre…
