La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête du mouvement Ñoo Lank, qui l’avait saisie sur la fixation de la date des prochaines élections territoriales.
Le juge des référés estime qu’en l’absence, à ce jour, d’une décision de l’exécutif convoquant le corps électoral, la justice ne peut ni contester un acte inexistant, ni se substituer au pouvoir exécutif pour fixer la date du scrutin.
Une décision qui laisse cependant entière la question du calendrier. Élus le 23 janvier 2022, les conseillers municipaux et départementaux arrivent au terme de leur mandat de cinq ans en janvier 2027. Le Code électoral prévoit leur renouvellement dans les trente derniers jours précédant l’expiration de leur mandat.
La balle est donc désormais dans le camp de l’exécutif : quand le corps électoral sera-t-il convoqué ?
