L’examen en commission de la proposition de loi portant révision de la Constitution a donné lieu à d’intenses échanges autour de deux amendements introduits par le député non inscrit Adama Diallo. Adoptées par tous les membres présents de la commission, à l’exception du député Abdou Mbow, ces modifications concernent la motion de censure et le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale.
Une motion de censure désormais limitée
Le premier amendement modifie l’article 86 de la Constitution relatif à la motion de censure. Il prévoit que l’Assemblée nationale ne pourra déposer que deux motions de censure par an : une durant la session ordinaire et une autre au cours d’une session extraordinaire.
Pour ses partisans, cette mesure vise à prévenir une instabilité politique susceptible de fragiliser l’action gouvernementale. À l’inverse, ses détracteurs estiment qu’elle réduit les moyens de contrôle dont dispose le Parlement sur le gouvernement.
Une seule dissolution de l’Assemblée par mandat présidentiel
Le second amendement concerne l’article 87 de la Constitution. Il limite désormais à une seule fois, au cours d’un même mandat, la possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale.
Les défenseurs de cette disposition considèrent qu’elle permet de mieux encadrer l’usage de ce pouvoir présidentiel et d’éviter des dissolutions répétées. En revanche, certains observateurs s’interrogent sur les conséquences d’une telle limitation si une nouvelle crise institutionnelle devait survenir après une première dissolution.
Abdou Mbow vote contre
Seul député à s’être opposé à ces deux amendements, Abdou Mbow a exprimé de fortes réserves lors des travaux en commission. Selon Les Échos, il a dénoncé des modifications qu’il juge dangereuses pour l’équilibre institutionnel, allant jusqu’à évoquer un risque de dérive autoritaire.
Le parlementaire estime que ces changements dépassent le cadre de simples ajustements techniques et pourraient modifier durablement les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Un débat appelé à se poursuivre
L’adoption de ces amendements en commission ne constitue qu’une étape du processus législatif. Leur examen en séance plénière devrait donner lieu à de nouveaux débats autour de deux questions majeures : comment garantir la stabilité des institutions tout en préservant les mécanismes de contrôle démocratique et l’équilibre des pouvoirs ?
