Dakar, 19 juin 2026 – Dans une tribune intitulée « Le Conseil constitutionnel : de l’audace à l’esquive », Ibrahima Hamidou Deme, président du parti ETIC, livre une analyse critique de la décision rendue le 17 juin 2026 par le Conseil constitutionnel relativement au recours introduit contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
L’ancien magistrat estime que la haute juridiction, qui avait marqué les esprits par sa décision historique du 15 février 2024 sur le report de l’élection présidentielle, a cette fois choisi de ne pas se prononcer sur le fond du litige en se déclarant incompétente.
Une décision jugée insuffisante
Selon l’auteur de la tribune, le recours ne portait pas uniquement sur une question électorale, mais également sur un problème constitutionnel touchant au fonctionnement des institutions de la République.
Les requérants avaient notamment invoqué la qualité du Conseil constitutionnel comme gardien de la Constitution et régulateur du fonctionnement des institutions, en s’appuyant sur l’article 2 de la loi organique relative à l’institution ainsi que sur des décisions jurisprudentielles antérieures.
Pour Ibrahima Hamidou Deme, le Conseil a répondu uniquement à l’argument relatif à sa compétence électorale, rappelant que son rôle de juge électoral s’achève avec la proclamation définitive des résultats. Une argumentation qu’il juge juridiquement cohérente mais incomplète au regard des enjeux constitutionnels soulevés.
La référence à la décision du 15 février 2024
L’auteur rappelle que dans sa décision du 15 février 2024, rendue dans le contexte de la crise née du report de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel avait affirmé son pouvoir de régulation afin de préserver « l’intérêt général, l’ordre public, la paix, la stabilité des institutions et la continuité de leur fonctionnement ».
Cette décision avait alors été interprétée comme une évolution majeure de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise, consacrant une conception plus dynamique du rôle du Conseil.
À ses yeux, la décision du 17 juin 2026 marque au contraire un retour à une lecture restrictive des compétences de la juridiction constitutionnelle.
La position d’Ousmane Sonko interrogée
La tribune relève également ce qu’elle présente comme une position paradoxale de M. Ousmane Sonko dans son mémoire en réponse.
Selon l’auteur, le Premier ministre aurait soutenu que le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que dans les cas expressément prévus par la Constitution et la loi organique.
Ibrahima Hamidou Deme souligne que cette interprétation restrictive contraste avec les critiques formulées par de nombreux acteurs politiques et de la société civile à l’égard des anciennes déclarations d’incompétence du Conseil lorsqu’elles empêchaient le contrôle d’actes jugés attentatoires à la Constitution.
Quel avenir pour la jurisprudence constitutionnelle ?
Pour le président du parti ETIC, l’enjeu dépasse la seule question de la réintégration d’Ousmane Sonko comme député.
La véritable interrogation porte, selon lui, sur l’orientation future de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise : le Conseil poursuivra-t-il l’ouverture amorcée en février 2024 ou reviendra-t-il durablement à une conception formaliste de ses attributions ?
Dans sa conclusion, Ibrahima Hamidou Deme estime que la décision du 17 juin 2026 constitue un « moment de vérité » pour la justice constitutionnelle sénégalaise. Il considère que le Conseil constitutionnel a renoncé à examiner une question institutionnelle majeure et laissé sans réponse un débat fondamental sur la protection de la suprématie de la Constitution et le fonctionnement des institutions de la République.
« Le 15 février 2024, le Conseil avait accompli un pas de géant en élargissant l’horizon de sa mission. Le 17 juin 2026, il l’a rétréci en faisant deux pas en arrière », conclut-il.
Par la Rédaction
