Dakar, 29 juin 2026 – L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi en séance plénière, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Le texte, initié par six députés du groupe parlementaire Pastef sous l’impulsion de leur président Mohamed Ayib Salim Daffé, a été approuvé grâce à la majorité dont dispose cette formation politique au sein de l’hémicycle.
Ce vote marque l’aboutissement d’un processus législatif engagé après la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, le 12 juin dernier, déclarant la proposition recevable. Le texte a ensuite été examiné par la Commission des lois les 24 et 25 juin, avant son adoption en séance plénière.
Lors de l’examen en commission, les députés de la majorité avaient retenu leurs propres amendements tout en rejetant ceux proposés par le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr. Parmi les dispositions écartées figurait notamment celle visant à permettre au président de la République de diriger un parti politique ou une coalition.
Des changements institutionnels majeurs
Selon les promoteurs de la réforme, le texte introduit plusieurs évolutions importantes dans l’organisation des institutions sénégalaises. Il prévoit notamment la transformation de l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle. La composition de cette nouvelle juridiction demeure toutefois un point de divergence entre la version initialement défendue par le gouvernement et celle finalement adoptée par les députés.
La réforme inscrit également dans la Constitution l’incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’un parti politique. Elle renforce les prérogatives du Premier ministre ainsi que celles de l’Assemblée nationale, notamment en matière de commissions d’enquête parlementaires. Le texte encadre en outre les pouvoirs de l’exécutif durant la période comprise entre l’élection présidentielle et la proclamation officielle des résultats.
Un vote sur fond de divergences politiques
L’adoption de cette révision constitutionnelle est intervenue dans un contexte de fortes tensions politiques. Si le groupe parlementaire Pastef a défendu la proposition tout au long de son examen, la coalition Diomaye Président, qui soutient le chef de l’État, avait demandé son retrait afin d’engager une concertation plus large.
Le gouvernement avait également exprimé ses réserves sur la démarche, estimant qu’une réforme constitutionnelle devrait être précédée d’un dialogue national, conformément à la pratique observée au Sénégal lors des précédentes révisions depuis 1992.
La promulgation désormais attendue
Adoptée à la majorité des trois cinquièmes des députés, la proposition de loi est, en principe, dispensée d’un référendum en raison de son origine parlementaire. La suite de la procédure dépendra désormais du président de la République, qui devra décider des modalités de sa promulgation.
Cette question continue toutefois d’alimenter le débat public. Plusieurs organisations de la société civile ainsi que des responsables de la coalition présidentielle plaident toujours pour que cette réforme soit soumise au suffrage populaire à travers un référendum.
