La polémique autour de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre Ahmadou Al Amine Mohamed Lô continue d’agiter la scène institutionnelle sénégalaise. Dans une prise de position largement relayée, le spécialiste du droit parlementaire Babacar Gaye accuse le Bureau de l’Assemblée nationale d’avoir violé la Constitution en s’arrogeant une prérogative qui ne reviendrait qu’au chef du gouvernement : celle de fixer la date de sa propre déclaration.
Une chronologie contestée
Le Premier ministre avait fait savoir au Président de l’Assemblée nationale, par correspondance du 24 août 2026, sa disponibilité pour prononcer sa DPG le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures. Le lendemain, le Président de la République a, par le décret n° 2026-1530 transmis le 25 août, convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, avec pour unique point à l’ordre du jour la DPG du chef du gouvernement, sans toutefois en fixer la date exacte.
C’est précisément cette articulation entre la lettre du Premier ministre, le décret présidentiel et le communiqué du Bureau de l’Assemblée, publié le vendredi 28 août, que Babacar Gaye juge inconstitutionnelle. Selon lui, aucune des décisions annoncées par l’institution parlementaire ne trouve de fondement ni dans la Constitution ni dans la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« SEUL le Premier ministre peut fixer la date de SA DPG »
S’appuyant sur l’article 55 de la Constitution et sur l’article 109 du règlement intérieur, seule disposition consacrée à la DPG , le juriste rappelle les termes constitutionnels : après sa nomination, le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, dans un délai maximal de trois mois après l’entrée en fonction du gouvernement, l’institution devant être informée au moins huit jours avant la date retenue.
Pour Babacar Gaye, cette formulation ne laisse place à aucune ambiguïté : la fixation de la date relève de la seule compétence du chef du gouvernement, à l’exclusion de tout autre acteur, y compris le Président de la République. Il insiste sur l’emploi du possessif dans le texte constitutionnel : « SA déclaration de politique générale », soulignant qu’il s’agit d’un exercice exclusivement attaché à la fonction de Premier ministre, et non d’une « affaire de tous ».
Or, selon le communiqué de l’Assemblée nationale, cette formalité de fixation de la date relèverait du président de la République et non du Premier ministre, une lecture directement contredite par l’analyse de Babacar Gaye.
Une procédure jugée « ratée »
Pour l’expert, le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau ont manqué à leurs obligations constitutionnelles. Après réception de la date proposée par le Premier ministre, le Bureau, qui pouvait se réunir dès le 25 août, aurait dû, selon lui, convoquer directement une session extraordinaire avec la DPG comme unique ordre du jour, pour la date du 28 août, puis laisser la Conférence des Présidents organiser dans la foulée le débat et la répartition du temps de parole entre gouvernement, groupes parlementaires et non-inscrits. Une telle procédure aurait, selon Babacar Gaye, rendu inutile l’intervention du chef de l’État, la DPG ne concernant « exclusivement » que le Premier ministre et l’Assemblée nationale.
De fait, les précisions apportées par le Bureau ont, dans les faits, entraîné un report du grand oral initialement annoncé pour le 1er septembre. La séance du 1er septembre devait s’ouvrir à 10 heures, mais consacrait uniquement l’ouverture de la session, sans que la DPG elle-même ne s’y tienne comme prévu.
Une question en suspens
L’analyste conclut son intervention par une interrogation qui résume l’enjeu du bras de fer institutionnel en cours : que se passerait-il si le Premier ministre, fort de ses prérogatives constitutionnelles, décidait de s’y tenir strictement et renvoyait l’Assemblée nationale à ce qu’il qualifie de « caprices » ?
À l’heure où ces lignes sont écrites, la date effective de la Déclaration de politique générale d’Ahmadou Al Amine Mohamed Lô reste incertaine, cristallisant un débat juridique et politique sur la répartition des compétences entre l’Exécutif et le Parlement sénégalais.
