Le dossier de l’encadrement des fonds spéciaux revient sur la table de l’Assemblée nationale. Réuni ce mercredi 2 septembre 2026, le Bureau de l’institution parlementaire a déclaré recevables deux nouvelles propositions de loi, dont l’une vise à modifier la loi organique relative aux lois de finances afin d’encadrer les fonds spéciaux. Le Président de la République sera désormais saisi pour avis, conformément à la procédure parlementaire.
Le débat sur l’encadrement des fonds spéciaux connaît un nouveau développement à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué publié ce mercredi 2 septembre, le Bureau de l’institution annonce avoir examiné et validé la recevabilité de deux propositions de loi.
La première est une proposition de loi organique visant à modifier la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Selon l’Assemblée nationale, le texte porte spécifiquement sur l’encadrement des fonds spéciaux.
Cette nouvelle initiative intervient alors que la question des fonds spéciaux est devenue ces dernières semaines l’un des principaux sujets de débat entre les institutions autour des prérogatives du Parlement et du cadre juridique applicable à ces ressources.
Le Président de la République saisi pour avis
Après la validation de la recevabilité par le Bureau, la procédure va désormais se poursuivre au niveau de l’Exécutif. L’Assemblée nationale indique qu’en application de l’article 69 de son Règlement intérieur, « le Président de la République sera saisi, pour avis ».
Une étape qui sera particulièrement suivie compte tenu des précédents débats juridiques et institutionnels suscités par les initiatives parlementaires visant l’encadrement des fonds spéciaux.
Parallèlement, le Bureau a également déclaré recevable une proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral. Celle-ci suivra également la procédure prévue par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Avec ces deux textes, et particulièrement celui concernant les fonds spéciaux, un nouveau chapitre législatif s’ouvre autour d’un dossier qui cristallise les rapports entre l’Assemblée nationale et l’Exécutif.
