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Conseil constitutionnel et processus électoral : le FDR réclame la publication équitable des décisions

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) interpelle le Conseil constitutionnel sur les modalités de publication de ses décisions et exprime ses préoccupations sur le processus électoral. Dans un communiqué daté du 18 septembre 2026, la coalition demande un accès « systématique et équitable » aux décisions de la haute juridiction et affirme que des recommandations électorales formulées à la suite des scrutins de 2024 restent sans suite.

Le FDR remet la question de l’accès aux décisions du Conseil constitutionnel au centre du débat. Dans son communiqué, la Conférence des leaders indique avoir adressé, le 17 septembre 2026, une lettre au président de l’institution afin de demander que toutes ses décisions soient rendues publiques suivant les mêmes modalités.

La coalition d’opposition établit notamment une distinction entre les décisions rendues en matière contentieuse et celles faisant suite à une demande d’avis. Selon elle, les premières sont, en plus de leur publication au Journal officiel, rapidement portées à la connaissance du public par affichage et mise en ligne, tandis que les avis ne bénéficieraient pas systématiquement du même traitement.

La loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel dispose, à son article 25, que les décisions du Conseil sont publiées au Journal officiel. (conseilconstitutionnel.sn) Le site officiel de l’institution comporte par ailleurs une rubrique consacrée à ses décisions, où huit décisions sont actuellement répertoriées pour l’année 2026. (conseilconstitutionnel.sn)

Le précédent de 2024 invoqué par le FDR

Pour étayer sa critique, le FDR revient sur les élections législatives de 2024. Il affirme qu’à la suite d’une demande d’avis du chef de l’État datée du 5 juillet 2024, une décision aurait été rendue le 10 juillet, mais n’aurait été publiée au Journal officiel que le 6 septembre de la même année.

Le FDR estime que ce décalage aurait avantagé le camp présidentiel en lui donnant accès à l’information avant les autres listes candidates. Il qualifie cette situation de rupture de l’égalité d’accès à l’information. Il s’agit ici de l’appréciation politique formulée par le FDR dans son communiqué.

Processus électoral : le FDR interpelle également les autorités

Le communiqué aborde également l’organisation des prochaines échéances électorales. Le FDR indique avoir reçu, le 16 septembre, une délégation du Réseau des structures de gestion électorale en Afrique de l’Ouest (RESAO), venue évaluer les mesures prises pour renforcer le dispositif électoral sénégalais.

Les discussions ont notamment porté, selon le document, sur la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions d’observation de la CEDEAO après l’élection présidentielle de mars 2024 et les élections législatives de novembre 2024.

Sur ce point, le FDR affirme qu’« aucune » des recommandations de la précédente mission de la CEDEAO n’aurait été mise en œuvre. La coalition évoque notamment ce qu’elle considère comme un manque de transparence du processus électoral et une inactivité persistante de la CENA.

Le FDR demande ainsi aux institutions concernées de garantir une information publique « accessible, rapide et équitable » et appelle à engager des réformes destinées, selon lui, à renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral.

Solidarité avec Babacar Ba et Moundiaye Cissé

Enfin, le FDR apporte son soutien à plusieurs responsables de la société civile. Il cite notamment Babacar Ba, président du Forum du justiciable, et Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, que le communiqué présente comme faisant l’objet de menaces et d’attaques.

La coalition appelle les partis politiques, les acteurs démocratiques et les forces vives du pays à se mobiliser contre ces agissements et annonce son intention de participer à cette mobilisation.

À travers cette sortie, le FDR ouvre ainsi trois fronts : les conditions de publication des décisions du Conseil constitutionnel, le suivi des recommandations relatives au processus électoral et la protection des acteurs de la société civile.

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