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Sortir de l’impasse : redonner la parole au peuple ( Par Moussa Faye )

Le Sénégal ne peut pas se permettre de consacrer son énergie à un affrontement institutionnel qui retarde les réponses aux préoccupations des populations. Derrière les désaccords budgétaires, il y a des familles qui attendent un soutien, des entreprises qui ont besoin de visibilité et des investissements nécessaires au développement du pays.

L’Assemblée nationale exerce pleinement son rôle lorsqu’elle contrôle, discute et conteste les choix du gouvernement. Mais lorsque le désaccord s’installe et menace durablement la capacité d’action de l’État, il devient nécessaire de rechercher une issue démocratique.

C’est dans cet esprit que j’ai soulevé, sur le plateau de CNM TV, l’idée d’un référendum. Ma conviction est simple : le peuple doit pouvoir être appelé à arbitrer une impasse politique majeure, selon les procédures prévues par notre Constitution.

Le référendum appartient à notre tradition constitutionnelle

L’article 3 de la Constitution reconnaît deux modes d’exercice de la souveraineté nationale : la représentation et le référendum. Consulter directement les citoyens relève donc pleinement de notre démocratie.

L’article 51 organise cette possibilité : sur proposition du Premier ministre et après avoir recueilli les avis du président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, le président de la République peut soumettre un projet de loi au référendum. Ces dispositions donnent un fondement sérieux à l’ouverture du débat. Elles ne règlent toutefois pas, à elles seules, la question du contenu juridiquement admissible de la consultation.

La proposition que je défends consiste à étudier une autorisation populaire, limitée à deux ans, permettant à l’exécutif de disposer des moyens budgétaires nécessaires pour conduire son action. Son périmètre devrait être précis, ses objectifs publics et ses garanties de contrôle clairement établies.

Une proposition à construire avec rigueur

L’article 77 prévoit que l’Assemblée nationale peut habiliter le président à intervenir par ordonnances dans le domaine législatif, avec des limites de durée, de compétence et une procédure de ratification. L’article 78 exclut les lois organiques de ce mécanisme. On ne peut donc pas tenir pour acquise la possibilité de remplacer cette habilitation parlementaire par un simple vote référendaire.

Si le dispositif envisagé modifie la répartition constitutionnelle des pouvoirs, la question d’une révision se poserait. L’article 103 prévoit notamment une adoption parlementaire préalable dans la procédure de révision. Le choix de la voie juridique est ainsi une condition essentielle de la proposition.

Cette exigence doit conduire à un travail sérieux des constitutionnalistes et des institutions compétentes. L’ambition politique gagnera en force si elle repose sur un texte solide, compréhensible et applicable.

La jurisprudence rappelle que chaque pouvoir doit respecter les règles

La décision n° 10/C/2026 du 15 octobre 2026 apporte un éclairage utile. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une loi organique modifiant les règles relatives aux lois de finances, en raison de la méconnaissance de la procédure de vote unique prévue à l’article 82, alinéa 4.

Cette décision montre que les prérogatives constitutionnelles du gouvernement doivent être respectées au cours du travail parlementaire. Sa portée reste précise : elle sanctionne une irrégularité juridique et ne valide pas une habilitation budgétaire référendaire. Elle rappelle surtout que la majorité parlementaire, comme l’exécutif, agit dans un cadre qui s’impose à elle.

Le Conseil constitutionnel demeure ainsi une garantie de l’équilibre institutionnel. Son intervention suppose une question de constitutionnalité ; elle ne saurait être fondée sur la seule opposition politique à une loi.

Donner des moyens d’action et maintenir les contrôles

Une autorisation de deux ans devrait comporter des engagements précis : priorités sociales identifiées, transparence des recettes et des dépenses, information régulière des citoyens, contrôle de la Cour des comptes et maintien de moyens effectifs de contrôle parlementaire.

L’Assemblée nationale conserverait son existence et ses missions. L’exécutif devrait rendre compte des résultats obtenus. Cette responsabilité serait d’autant plus forte qu’il aurait sollicité directement la confiance populaire.

Le droit prévoit déjà certains mécanismes de continuité budgétaire. L’article 68 organise notamment, sous conditions, la mise en vigueur du projet de loi de finances par ordonnance lorsque l’Assemblée ne s’est pas prononcée dans le délai constitutionnel. Une absence de décision et un rejet exprès doivent toutefois être distingués : on ne peut présumer qu’ils produisent automatiquement les mêmes effets.

Expliquer pour permettre un choix éclairé

Une telle démarche exige une pédagogie nationale. Chaque ministère devrait expliquer, chiffres et exemples à l’appui, les conséquences concrètes des difficultés budgétaires dans son secteur : santé, éducation, justice, agriculture, soutien aux familles ou paiement des entreprises.

Cette information devrait être accessible en français et dans les langues nationales, avec la possibilité d’un débat contradictoire. Les Sénégalais doivent pouvoir comprendre la proposition, ses avantages, ses limites et les garanties qui l’accompagnent.

Je crois qu’une majorité de nos compatriotes souhaite donner au pays les moyens d’avancer. Mais cette conviction doit être soumise à leur libre appréciation. Une victoire du « oui » apporterait un soutien politique renouvelé à l’action présidentielle. Une victoire du « non » devrait être respectée et conduirait à rechercher une autre issue constitutionnelle ; elle aurait aussi un coût politique qu’il faut assumer.

Le référendum mérite donc d’être étudié comme une voie de sortie de l’impasse. Sa force dépendra de trois exigences : un fondement juridique solide, une autorisation précisément délimitée et un contrôle effectif de son exercice.

Notre pays a besoin d’un déclic. Je reste convaincu qu’une parole populaire libre, éclairée et respectée peut y contribuer

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