Le projet de loi relatif aux cartes nationales biométriques n’a finalement pas poursuivi son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale. À la demande du député Me Abdoulaye Tall, le texte a été renvoyé en commission pour un nouvel examen.
Lors des débats, le parlementaire a soulevé plusieurs interrogations, notamment sur les éventuelles conséquences du projet de loi sur les cartes d’électeur et, plus largement, sur le processus électoral.
Me Abdoulaye Tall s’est particulièrement attardé sur la clause de force majeure prévue dans le texte. Une disposition qui suscite chez lui des inquiétudes quant à son utilisation éventuelle pour justifier un report.
« Est-ce qu’il n’y aura pas de report comme prétexte au regard de l’impact de ce projet de loi sur les cartes nationales biométriques ? », a-t-il interrogé devant ses collègues.
Estimant que ces préoccupations nécessitent davantage d’éclaircissements, le député a demandé, « conformément à l’article 84 », le renvoi du projet de loi devant la commission compétente.
Le vice-président de l’Assemblée nationale a pris acte de la requête. L’examen du texte est donc suspendu en plénière. Il devra désormais repasser en commission avant un éventuel retour devant les députés pour la poursuite de la procédure législative.
