Les travaux en commission de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale ont fait apparaître d’importantes divergences entre le Gouvernement et les députés autour du Code pétrolier, de la santé en milieu carcéral et de l’encadrement des fonds spéciaux. Ces désaccords devraient désormais se prolonger en séance plénière.
La tension monte à l’Assemblée nationale. Après l’ouverture, le 18 septembre, de la troisième session extraordinaire de l’année, les commissions parlementaires ont examiné plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour, notamment les propositions de loi n°37/2026 sur le Code pétrolier, n°38/2026 relative aux lois de finances et n°39/2026 sur la santé en milieu carcéral.
Selon les informations rapportées à l’issue des travaux en commission, le Gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a exprimé son opposition à trois initiatives parlementaires. De leur côté, les députés ont rejeté les amendements présentés par l’Exécutif.
Le premier désaccord concerne les contrats pétroliers et gaziers. La proposition examinée prévoit notamment leur présentation devant l’Assemblée nationale avant leur signature par le président de la République. Il ne s’agirait pas de soumettre ces contrats au vote des députés, mais de renforcer l’information de la représentation nationale sur leur contenu. Le Gouvernement s’est opposé à cette disposition.
Deuxième point de friction : la santé en milieu carcéral, notamment la prise en charge de la santé mentale des détenus. Là encore, le Gouvernement a exprimé son opposition à la proposition défendue au Parlement.
Le troisième désaccord porte sur l’encadrement des fonds spéciaux à travers la proposition de loi organique modifiant la loi relative aux lois de finances. Selon les comptes rendus des travaux, le ministre de la Justice a notamment invoqué la dimension sociale de certaines dépenses financées par ces fonds et la nécessité de préserver une forme de discrétion dans leur utilisation, évoquée sous le terme de « soutoureu ».
Ces divergences annoncent des débats particulièrement suivis lors du passage des textes en séance plénière. L’hypothèse d’un recours aux mécanismes constitutionnels et parlementaires permettant au Gouvernement de défendre sa position, dont le vote bloqué si les conditions juridiques sont réunies, alimente déjà les discussions.
Les prochaines plénières seront donc déterminantes. Au-delà du rapport de force institutionnel entre députés et Gouvernement, les débats devraient porter sur des questions de fond : le contrôle parlementaire des contrats pétroliers, la prise en charge sanitaire des détenus et les règles applicables aux fonds spéciaux.
