Le débat sur la gestion des fonds au sein de l’Assemblée nationale connaît un nouveau développement. Dans un communiqué publié ce mercredi 16 septembre 2026, PASTEF-Les Patriotes affirme que le Bureau de l’institution parlementaire a adopté, la veille, un arrêté réglementant les dépenses spéciales. Le parti présente cette mesure comme une avancée en matière de transparence, de traçabilité et de contrôle.
Selon le communiqué du Bureau politique national de PASTEF, l’arrêté a été adopté lors de la séance du Bureau de l’Assemblée nationale du mardi 15 septembre. Le parti indique que le texte vise notamment à encadrer les appuis financiers accordés par le président de l’Assemblée nationale.
Le dispositif définirait les catégories d’aides concernées, les conditions d’éligibilité des bénéficiaires, les plafonds ainsi que les procédures d’attribution, de paiement et de contrôle. PASTEF précise également que les activités à caractère politique sont exclues du champ d’application de l’arrêté.
Autre disposition mise en avant : les paiements devront être effectués par le Trésorier de l’Assemblée nationale et certaines demandes seront soumises à des justificatifs. Les dépenses spéciales devraient par ailleurs faire l’objet de vérifications par la Commission de Comptabilité et de Contrôle, dans le cadre de la refonte du règlement financier de l’institution.
Dans son communiqué, PASTEF présente cette décision comme la traduction de sa ligne en faveur d’une plus grande transparence dans la gestion des ressources publiques. Cette annonce intervient alors que le parti et son groupe parlementaire ont fait de l’encadrement des crédits et fonds spéciaux un sujet politique important au cours des dernières semaines.
Il convient toutefois de distinguer le communiqué partisan de l’acte réglementaire lui-même : les modalités juridiques précises de l’arrêté devront être appréciées à partir du texte adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale.
