Le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, reconnaît que le cadre juridique peut permettre l’organisation des prochaines élections territoriales jusqu’en décembre 2027. Il estime toutefois qu’un tel décalage doit être justifié par des circonstances exceptionnelles et demande au chef de l’État de préciser les motifs qui pourraient conduire à la prorogation des mandats des élus locaux.
Babacar Ba interpelle directement le président Bassirou Diomaye Faye sur le calendrier des prochaines élections territoriales. Dans une déclaration publiée ce vendredi 25 septembre, le président du Forum du justiciable s’appuie sur des décisions du juge des référés ainsi que sur les articles L236 et L269 du Code électoral.
Selon son interprétation de ces dispositions et des décisions judiciaires, le chef de l’État dispose légalement d’une possibilité d’organiser le scrutin jusqu’au mois de décembre 2027. Les conseillers municipaux et départementaux actuellement en fonction avaient été élus le 23 janvier 2022 et leur mandat arrive normalement à échéance en janvier 2027.
Babacar Ba apporte cependant une réserve importante. Il soutient que le recours à ce délai dérogatoire est conditionné par l’existence de circonstances particulières justifiant que les élections ne soient pas organisées dans la période normalement prévue.
Le responsable du Forum du justiciable demande donc au président de la République de préciser les circonstances susceptibles de justifier un tel décalage. Selon lui, celles-ci devraient relever de situations « imprévisibles et insurmontables » rendant matériellement ou juridiquement impossible la tenue du scrutin.
Cette sortie intervient alors que plusieurs acteurs de la société civile réclament depuis le début du mois de septembre davantage de visibilité sur le calendrier électoral, notamment sur la date du scrutin et les différentes opérations préparatoires.
